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31 décembre 2019Rubrique : défenseTitre : Danger sur le défaut d'entraînement au sein de l'armée de l'airRéponse publiée le 18 février 2020
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31 décembre 2019Rubrique : défenseTitre : Crédits - Réserve - UtilisationRéponse publiée le 16 juin 2020
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31 décembre 2019Rubrique : défenseTitre : BOA publicationRéponse publiée le 24 novembre 2020
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31 décembre 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Mandataire judiciaire à la protection des majeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Majeurs protégés - BanquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : cultureTitre : Bilan du Pass CultureRéponse publiée le 22 décembre 2020
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31 décembre 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Conséquences des mouvements sociaux sur le commerce de proximitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Dérogation relative à la chasse aux oies cendréesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Observateurs nivo-météorologistes dans les VosgesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Droit au compte et inclusion bancaireRéponse publiée le 25 février 2020