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31 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Etendre à la période des 35 et/ou 40 ans la reconnaissance des porte-drapeauxRéponse publiée le 9 juin 2020
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31 décembre 2019Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Statut des ambassadeurs thématiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Rémunérations et moyens matériels des ambassadeurs thématiquesRéponse publiée le 17 mars 2020
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31 décembre 2019Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Moyens de l'ambassadrice pour les pôles Arctique et AntarctiqueRéponse publiée le 25 février 2020
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31 décembre 2019Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Missions confiées aux agents de l'ambassadrice des pôles Arctique et AntartiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Labélisation « bio » à l'échelle européenneRéponse publiée le 28 janvier 2020
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31 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Situation du pastoralismeRéponse publiée le 4 février 2020
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31 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : L'échange du permis de conduire pour les réfugiés et protégésRéponse publiée le 15 décembre 2020
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31 décembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Université de ToulouseRéponse publiée le 8 janvier 2020
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31 décembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Difficultés des communes forestièresRéponse publiée le 8 janvier 2020