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24 décembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Années passées en emplois jeunesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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24 décembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Fin de carrière des enseignantsRéponse publiée le 13 octobre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Cumul pension militaire d'invalidité et retraite civileRéponse publiée le 16 juin 2020
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24 décembre 2019Rubrique : religions et cultesTitre : Financement de mosquées par les Émirats arabes unisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Plateforme téléphonique OFIIRéponse publiée le 6 avril 2021
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24 décembre 2019Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Fonctionnement de la carte bancaire d'allocation pour les demandeurs d'asileRéponse publiée le 15 septembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : recherche et innovationTitre : Évaluation des objectifs de l'Agence nationale de rechercheRéponse publiée le 8 septembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Anomalies relatives aux nominations des nouveaux offices notariauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Principe du contradictoire et dossier administratif de l'assistant maternelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022