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24 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : AAH - Revenu universel d'activitéRéponse publiée le 14 janvier 2020
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24 décembre 2019Rubrique : patrimoine culturelTitre : Mise sous protection du parc Jean-Jacques RousseauRéponse publiée le 9 juin 2020
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24 décembre 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Photos d'identité et nouvelles technologiesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : outre-merTitre : Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile en outre-merRéponse publiée le 29 septembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : outre-merTitre : Impôts - Délais et date de distribution des avis pour paiementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : outre-merTitre : État de droit - Cour d'appel - Cour d'appel administrative - Huissiers, notairesRéponse publiée le 6 octobre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : outre-merTitre : Engagement présidentiel et diversification agricole dans les outre-merRéponse publiée le 16 juin 2020
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24 décembre 2019Rubrique : outre-merTitre : Accès à une alimentation saine pour les départements et régions d'outre-merRéponse publiée le 8 septembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : ordre publicTitre : Précisions sur la création d'une cellule nationale de lutte contre la haineRéponse publiée le 2 juin 2020
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24 décembre 2019Rubrique : médecineTitre : Lien entre l'anthroposophie et les services de santéRéponse publiée le 20 octobre 2020