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24 décembre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Différence d'accompagnement de l'APL pour les étudiantsRéponse publiée le 11 août 2020
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24 décembre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Décalage de versement de l'allocation logementRéponse publiée le 30 juin 2020
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24 décembre 2019Rubrique : logementTitre : Le mal logement des personnes âgées aux revenus modestesRéponse publiée le 17 mars 2020
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24 décembre 2019Rubrique : logementTitre : Dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacantsRéponse publiée le 30 juin 2020
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24 décembre 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Gestion des places disponibles en centres éducatifs fermésRéponse publiée le 1er septembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : justiceTitre : Suppressions de postes de juge d'instruction selon des critères électorauxQuestion close sans réponse le 7 juillet 2020
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24 décembre 2019Rubrique : justiceTitre : Placements non-absolument nécessaires d'enfantsRéponse publiée le 7 juillet 2020
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24 décembre 2019Rubrique : justiceTitre : Placements non-absolument nécessaires d'enfantsRéponse publiée le 7 juillet 2020
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24 décembre 2019Rubrique : justiceTitre : Mise en œuvre du plan d'action pour la Seine-Saint-DenisRéponse publiée le 29 septembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : justiceTitre : L'avenir des box vitrés au sein des tribunauxRéponse publiée le 13 avril 2021