Recherche de questions (15^e législature)

• 24 décembre 2019

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  Question écrite n° 25409 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : Transport aérien hors gabarit

  Réponse publiée le 26 mai 2020
• 24 décembre 2019

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  Question écrite n° 25408 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : défense

  Titre : Rachat de l'entreprise CLS par la CNP

  Réponse publiée le 11 août 2020
• 24 décembre 2019

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  Question écrite n° 25407 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : Fabrique défense financement

  Réponse publiée le 18 février 2020
• 24 décembre 2019

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  Question écrite n° 25406 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : Fabrique Défense économat des armées recours

  Réponse publiée le 18 février 2020
• 24 décembre 2019

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  Question écrite n° 25405 de M. Sylvain Brial

  Rubrique : défense

  Titre : Espaces maritimes outre-mer

  Réponse publiée le 18 février 2020
• 24 décembre 2019

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  Question écrite n° 25404 de M. Franck Marlin

  Rubrique : défense

  Titre : Armement nouveaux navires - Patrouilleurs d'outre-mer

  Réponse publiée le 18 février 2020
• 24 décembre 2019

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  Question écrite n° 25403 de M. Franck Marlin

  Rubrique : défense

  Titre : Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers

  Réponse publiée le 18 février 2020
• 24 décembre 2019

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  Question écrite n° 25402 de M. Bastien Lachaud

  Rubrique : défense

  Titre : Annulation par le Qatar du contrat d'export de 490 véhicules blindés

  Réponse publiée le 6 octobre 2020
• 24 décembre 2019

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  Question écrite n° 25401 de M. Pierre Cabaré

  Rubrique : déchets

  Titre : Disparition du logo « point vert » pour une meilleure compréhension

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 24 décembre 2019

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  Question écrite n° 25400 de M. Julien Aubert

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil

  Réponse publiée le 30 juin 2020