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24 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Sauvegarde des dépouilles des soldats morts pour la FranceRéponse publiée le 24 mars 2020
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24 décembre 2019Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Statut, rémunérations et moyens des ambassadeurs thématiquesRéponse publiée le 17 mars 2020
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24 décembre 2019Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Déplacements et activités des ambassadeurs thématiques du Quai d'OrsayQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : aide aux victimesTitre : Financement de l'aide aux victimesRéponse publiée le 1er septembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Traçabilité et qualité des viandesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Avenir des appellations d'origineRéponse publiée le 25 février 2020
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24 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Surfaces pastoralesRéponse publiée le 4 février 2020
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24 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Prise en compte des surfaces pastorales dans la PAC post 2020Réponse publiée le 4 février 2020
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24 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Le Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides !Réponse publiée le 11 août 2020
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24 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du 1er pilier de la PACRéponse publiée le 4 février 2020