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17 décembre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Problématique des modalités de calcul des « allégements Fillon »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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17 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Visite médicale obligatoire après certains problèmes de santéRéponse publiée le 7 juillet 2020
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17 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Régime pour les trottinettes utilisées dans le cadre du tourisme vertRéponse publiée le 14 décembre 2021
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17 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis poids lourd et matériels agricoles pouvant rouler à plus de 40 km/hRéponse publiée le 12 janvier 2021
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17 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis de conduire tracteurs homologués plus de 40 km/heure machinisme agricoleRéponse publiée le 15 septembre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Conduite de matériel agricoleRéponse publiée le 12 janvier 2021
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17 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Chiffres de la sécurité routière en IsèreRéponse publiée le 4 février 2020
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17 décembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statut des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 9 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statistiques ensemble des cambriolagesRéponse publiée le 16 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Fermeture de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justiceRéponse publiée le 17 mars 2020