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Page n°2360 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 17 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 25277 de M. Jean-Philippe Nilor
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Les inégalités liées à la généralisation de la dématrialisation en outre-mer
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 17 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 25276 de Mme Florence Granjus
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Difficultés d'accès à l'avortement en Guyane
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 17 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 25275 de Mme Emmanuelle Ménard
    Rubrique : ordre public
    Titre : Actes de violences « antifas »
    Réponse publiée le 1er septembre 2020
  • 17 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 25274 de M. Bruno Joncour
    Rubrique : maladies
    Titre : Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie
    Réponse publiée le 17 mars 2020
  • 17 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 25273 de M. Jean François Mbaye
    Rubrique : maladies
    Titre : Lutte contre le VIH-Sida en France et dans le monde
    Réponse publiée le 6 octobre 2020
  • 17 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 25272 de Mme Annie Chapelier
    Rubrique : maladies
    Titre : Discriminations au travail des personnes diabétiques - Métiers interdits
    Réponse publiée le 11 février 2020
  • 17 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 25271 de M. François de Rugy
    Rubrique : maladies
    Titre : Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne
    Réponse publiée le 3 mars 2020
  • 17 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 25270 de M. Olivier Dassault
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Périmètre du revenu universel d'activité
    Question close sans réponse le 9 mars 2021
  • 17 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 25269 de M. François Jolivet
    Rubrique : logement
    Titre : Règles de comptabilisation du seuil des 12 000 logements dans la loi ELAN
    Réponse publiée le 17 mars 2020
  • 17 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 25268 de Mme Sophie Mette
    Rubrique : logement
    Titre : Les jeunes mères sans abri
    Réponse publiée le 6 juillet 2021
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