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17 décembre 2019Rubrique : justiceTitre : Professionnalisation des interprètes-traducteursRéponse publiée le 19 mai 2020
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17 décembre 2019Rubrique : justiceTitre : Nomination des experts auprès des tribunauxRéponse publiée le 19 mai 2020
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe sur le gasoil : vers une redevance équitableQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non-routierRéponse publiée le 16 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routierRéponse publiée le 16 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routierRéponse publiée le 16 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routierRéponse publiée le 16 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités de paiementRéponse publiée le 15 septembre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Gazone non routier - Avantage fiscalRéponse publiée le 16 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Étalement de la suppression de l'avantage fiscal GNRRéponse publiée le 16 juin 2020