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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Contrôles fiscauxRéponse publiée le 17 novembre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de la suppression du taux réduit pour le GNRRéponse publiée le 16 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de la suppression du GNR pour le secteur du BTPRéponse publiée le 16 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfantsRéponse publiée le 8 septembre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : immigrationTitre : Décret n° 2018-1359 relatif aux conditions matérielles d'accueilRéponse publiée le 21 septembre 2021
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17 décembre 2019Rubrique : gendarmerieTitre : Gendarmerie - PJGN - accès aux fichiers - naviresRéponse publiée le 10 mars 2020
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17 décembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelRéponse publiée le 17 mars 2020
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17 décembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Accès à un contrat de professionnalisation après 26 ansRéponse publiée le 18 février 2020
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17 décembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revalorisations des rémunérations des directeurs d'établissement scolaireRéponse publiée le 24 mars 2020
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17 décembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mutation du personnel du service d'insertion et de probationQuestion close sans réponse le 9 mars 2021