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17 décembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Obligation légale de débroussaillage et responsabilité des mairesRéponse publiée le 3 mars 2020
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17 décembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Les perspectives d'avenir de la forêt françaiseRéponse publiée le 10 mars 2020
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17 décembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Devenir des arboretumsRéponse publiée le 4 février 2020
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17 décembre 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Plan social à Radio FranceRéponse publiée le 23 février 2021
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17 décembre 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Évolution de la contribution à l'audiovisuel publicQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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17 décembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Transports bariatriquesRéponse publiée le 1er septembre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des soins effectués par des professionnels libérauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 décembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des ambulances bariatriquesRéponse publiée le 18 février 2020
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17 décembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Contrats d'assurance complémentaires dits responsablesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 décembre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Associations à but non lucratifQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020