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17 décembre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Présence de droit des parlementaires au sein des intances du FDVARéponse publiée le 7 juillet 2020
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17 décembre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Mesures pour renforcer les dispositifs de soutien au tissu associatifQuestion close sans réponse le 7 juillet 2020
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17 décembre 2019Rubrique : arts et spectaclesTitre : Attribution du label Scène de musiques actuelles (SMAC)Réponse publiée le 24 novembre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Ambition du projet de Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.Réponse publiée le 1er septembre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : animauxTitre : Exportation des animaux vivants destinés à l'abattage vers des états tiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 décembre 2019Rubrique : animauxTitre : Exportation d'animaux français dans des pays tiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des veuves d'anciens combattants d'Algérie ou des combats de TunisieQuestion close sans réponse le 4 août 2020
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17 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconversion des blessés de guerre en opération extérieureRéponse publiée le 9 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Journée commémorative pour les OPEXRéponse publiée le 14 janvier 2020
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17 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi part fiscale pour les orphelins de guerreRéponse publiée le 9 juin 2020