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17 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Création d'une journée dédiée aux soldats morts en opérations extérieuresRéponse publiée le 14 janvier 2020
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17 décembre 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Disposition réglementaire - Création de camping à la ferme dans zones agricolesRéponse publiée le 7 décembre 2021
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17 décembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Reconnaissance d'organisations de producteurs pour la betterave sucrièreRéponse publiée le 28 janvier 2020
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17 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Prochaine PAC - Reconnaissance des surfaces pastoralesRéponse publiée le 4 février 2020
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17 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Détresse des exploitants et salariés agricoles et revalorisation de leur travailRéponse publiée le 4 août 2020
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17 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Chiffres des ventes de pesticidesRéponse publiée le 16 juin 2020
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17 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : Suppression de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénalesRéponse publiée le 29 juin 2021
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17 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : PLF pour 2020 - Transfert des droits indirectsRéponse publiée le 17 mars 2020
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17 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : Généralisation de Chorus ProRéponse publiée le 15 septembre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : Enquête administrative - dysfonctionnements au ministère de la cultureRéponse publiée le 9 juin 2020