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10 décembre 2019Rubrique : Union européenneTitre : Volet social du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2021-2027Réponse publiée le 7 avril 2020
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10 décembre 2019Rubrique : travailTitre : Exonération des heures supplémentaires et complémentaires sur PajemploiRéponse publiée le 26 avril 2022
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10 décembre 2019Rubrique : travailTitre : CDD successifs pour le remplacement de salariés absents dans les EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 décembre 2019Rubrique : transports urbainsTitre : Règles de mise en place des bandes et pistes cyclablesRéponse publiée le 15 septembre 2020
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10 décembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ligne de train Paris-Orléans - Temps de trajetRéponse publiée le 11 août 2020
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10 décembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Indemnisation des voyageurs XL Airways et Aigle AzurRéponse publiée le 27 octobre 2020
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10 décembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Défaillance de compagnies aériennes opérant en FranceRéponse publiée le 27 octobre 2020
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10 décembre 2019Rubrique : transportsTitre : Décret n°2019-850 relatif aux services de transport d'utilité sociale (TUS)Réponse publiée le 11 août 2020
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10 décembre 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Libre accès aux chaînes privées conventionnéesRéponse publiée le 21 avril 2020
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10 décembre 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Dysfonctionnements du marché de gros des communications électroniquesRéponse publiée le 12 octobre 2021