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10 décembre 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA réduit pour les travaux énergétiquesRéponse publiée le 3 mars 2020
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10 décembre 2019Rubrique : sportsTitre : Activité physique des jeunes FrançaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 décembre 2019Rubrique : services à la personneTitre : Revalorisation du statut des aides à domicile et leur recrutementRéponse publiée le 21 janvier 2020
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10 décembre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Supression envisagée du fonds CMU-CQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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10 décembre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Cotisations sociales des salariés expatriésRéponse publiée le 14 avril 2020
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10 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Privatisation du contrôle routier et multiplication des radars mobilesRéponse publiée le 23 mars 2021
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10 décembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Véhicules d'intérêt général prioritaires - Péage - Décret d'applicationRéponse publiée le 11 août 2020
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10 décembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Location d'appartement - Cigarette et détecteur de fuméeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 décembre 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Avenir de la MiviludesRéponse publiée le 31 décembre 2019
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10 décembre 2019Rubrique : santéTitre : Apparition de cas de cryptosporidioseRéponse publiée le 17 mars 2020