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10 décembre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Financement mise en conformité assainissement non collectifRéponse publiée le 11 août 2020
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10 décembre 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Application de l'article 764 du code général des impôtsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 décembre 2019Rubrique : dépendanceTitre : Reconnaissance des structures de répit pour les aidants et les aidésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 décembre 2019Rubrique : défenseTitre : Engagement de la France au profit d'une culture stratégique européenne communeRéponse publiée le 10 novembre 2020
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10 décembre 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Directives anticipées pour personnes protégéesRéponse publiée le 16 juin 2020
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10 décembre 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Trafic de tabac dans l'OiseRéponse publiée le 7 avril 2020
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10 décembre 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Données institutionnelles relatives à la délinquanceRéponse publiée le 23 juin 2020
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10 décembre 2019Rubrique : copropriétéTitre : Soutien de l'ANAH aux petites copropriétés bénévolesRéponse publiée le 30 juin 2020
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10 décembre 2019Rubrique : consommationTitre : Réglementation relative aux outils de diagnostic et de réparation des véhiculesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 décembre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique - Usurpation de numéros de téléphoneRéponse publiée le 28 juillet 2020