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10 décembre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 15 décembre 2020
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10 décembre 2019Rubrique : consommationTitre : Changement de fournisseur d'énergie - protection des particuliersRéponse publiée le 3 mars 2020
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10 décembre 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Impact des grèves sur les commercesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 décembre 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Accords locaux encadrant l'ouverture dominicale des commerces alimentairesRéponse publiée le 7 juillet 2020
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10 décembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Aménagement des modalités de vote pour la répartition du FPICRéponse publiée le 21 janvier 2020
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10 décembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutif à la sécheresseRéponse publiée le 15 septembre 2020
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10 décembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Moyens financiers du CNPF et la conséquences de leur baisseRéponse publiée le 25 février 2020
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10 décembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Crise sanitaire - Forêts de Meurthe-et-MoselleRéponse publiée le 28 janvier 2020
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10 décembre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Plafonnement des frais bancairesRéponse publiée le 25 février 2020
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10 décembre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Diminution du nombre de distributeurs automatiques de billetsRéponse publiée le 25 février 2020