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10 décembre 2019Rubrique : animauxTitre : Export d'animaux vivantsQuestion close sans réponse le 12 octobre 2021
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10 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Simplification des dossiers de demande auprès de l'ONACRéponse publiée le 21 avril 2020
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10 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondialeRéponse publiée le 4 février 2020
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10 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Journée de commémoration dédiée aux soldats morts en opérations extérieuresRéponse publiée le 14 janvier 2020
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10 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Éléments chiffrés sur les veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 2 juin 2020
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10 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant aux appelés en Tunisie après 1962Réponse publiée le 24 mars 2020
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10 décembre 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Projet du jardin des Vaîtes à BensaçonQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 décembre 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Délivrance des permis de construire pour les moyennes surfaces commercialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 décembre 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Construction d'entrepôts de e-commerce et de zones commerciales en périphérieRéponse publiée le 20 octobre 2020
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10 décembre 2019Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Mois sans alcoolQuestion close sans réponse le 21 juin 2022