Recherche de questions (15 e législature) - Assemblée nationale

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10 décembre 2019

Question écrite n° 25027 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : administration

Titre : Services des douanes - Suppression missions fiscales

Réponse publiée le 10 mars 2020
10 décembre 2019

Question écrite n° 25026 de Mme Sylvie Tolmont

Rubrique : administration

Titre : Réduction du champ d'application de l'enquête publique

Question close sans réponse le 21 juin 2022
10 décembre 2019

Question écrite n° 25025 de M. Patrick Vignal

Rubrique : administration

Titre : Dématérialisation du timbre fiscal papier

Réponse publiée le 17 novembre 2020
10 décembre 2019

Question écrite n° 25024 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : administration

Titre : Dématérialisation des bulletins de salaire

Réponse publiée le 22 septembre 2020

10 décembre 2019

Question écrite n° 25023 de M. Xavier Paluszkiewicz

Rubrique : administration

Titre : Bilan social du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réponse publiée le 17 mars 2020
10 décembre 2019

Question écrite n° 25022 de M. Jacques Marilossian

Rubrique : administration

Titre : Accès aux documents classifiés versés dans les archives

Réponse publiée le 28 juillet 2020
4 décembre 2019

Question au Gouvernement n° 2513 de M. Jean-Jacques Ferrara

Rubrique :

Titre :

Question posée en séance
4 décembre 2019

Question au Gouvernement n° 2512 de M. Stéphane Peu

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme des retraites

Question posée en séance

4 décembre 2019

Question au Gouvernement n° 2511 de Mme Sophie Panonacle

Rubrique : mer et littoral

Titre : conclusions du dernier comité interministériel de la mer

Question posée en séance
4 décembre 2019

Question au Gouvernement n° 2510 de M. Régis Juanico

Rubrique :

Titre :

Question posée en séance

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