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3 décembre 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : MIVILUDESRéponse publiée le 24 décembre 2019
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3 décembre 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectairesRéponse publiée le 24 décembre 2019
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3 décembre 2019Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Dissolution de la MIVILUDESRéponse publiée le 10 mars 2020
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3 décembre 2019Rubrique : retraites : régime généralTitre : Dons de trimestres cotisés entre épouxRéponse publiée le 25 février 2020
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3 décembre 2019Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Conséquences sur l'asile de la mise en place d'un délai de carrence pour la PUMaRéponse publiée le 14 avril 2020
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3 décembre 2019Rubrique : recherche et innovationTitre : Thérapie géniqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Relations du ministère de la justice avec l'ordre des avocatsQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Réduction de la durée d'année d'habilitationRéponse publiée le 19 mai 2020
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3 décembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation et financement des services d'aide à domicile 5° risqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Recrutement des auxiliaires de vie dans le cadre de l'aide à domicileRéponse publiée le 21 janvier 2020