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Page n°2396 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24970 de M. Louis Aliot
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Situation en Catalogne et conséquence sur le département 66
    Réponse publiée le 7 janvier 2020
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24969 de Mme Sabine Rubin
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Silence du Gouvernement à propos de Julian Assange
    Réponse publiée le 10 mars 2020
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24968 de M. Louis Aliot
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Relations équivoques entre la France et le Congo-Brazzaville
    Réponse publiée le 25 février 2020
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24967 de M. Brahim Hammouche
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : La liberté de culte en Algérie
    Réponse publiée le 3 novembre 2020
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24966 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Insuffisante contribution française pour les droits sexuels et reproductifs
    Réponse publiée le 19 mai 2020
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24965 de Mme Constance Le Grip
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Inscription du parti Hezbollah sur la liste des organisations terroristes de UE.
    Réponse publiée le 11 février 2020
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24964 de Mme Clémentine Autain
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Droits humains au Bahrein
    Réponse publiée le 3 mars 2020
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24963 de M. Frédéric Barbier
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Biens mal acquis
    Réponse publiée le 21 janvier 2020
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24962 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : police
    Titre : Police municipale - Reconnaisance et soutien de l'État aux communes et agents
    Réponse publiée le 29 mars 2022
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24961 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Travail des pharmacies préparant des piluliers dans le cadre de la PDA
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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