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3 décembre 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Désengagement financier auprès de l'Observatoire international des prisonsRéponse publiée le 19 mai 2020
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3 décembre 2019Rubrique : langue françaiseTitre : Défense de la langue française face à l'utilisation abusive de l'anglaisRéponse publiée le 15 septembre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : justiceTitre : Aide juridictionnelle - revalorisation - droits de la défenseRéponse publiée le 4 août 2020
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3 décembre 2019Rubrique : jeunesTitre : Baisse des moyens affectés au service civiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Répartition de l'IFER photovoltaïqueRéponse publiée le 20 juillet 2021
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3 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Bénévolat associatif - Réduction d'impôtQuestion close sans réponse le 6 octobre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Association de radioamateurs - Situation fiscaleRéponse publiée le 28 janvier 2020
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3 décembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source pour les retraitésRéponse publiée le 6 octobre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Pénalité 15 euros pour règlement impôts supérieurs à 300 euros par chèqueRéponse publiée le 7 avril 2020