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3 décembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Paiement de l'impôt - internetRéponse publiée le 10 mars 2020
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3 décembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme de l'apprentissageRéponse publiée le 20 octobre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de la formation des artisansQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Apprentissage - Travaux interdits aux mineursRéponse publiée le 18 février 2020
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3 décembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Coût des fonctionnaires sans affectationRéponse publiée le 30 juin 2020
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3 décembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Article 25 de la loi n°2019-828 - Durée maximale fonction publiqueRéponse publiée le 3 novembre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance professionnelle des agents sécurité incendie de la FPHRéponse publiée le 28 janvier 2020
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3 décembre 2019Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Primes aux contractuels des établissements de santé sous statut FPHRéponse publiée le 28 juillet 2020
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3 décembre 2019Rubrique : finances publiquesTitre : Situation des finances publiquesRéponse publiée le 25 août 2020
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3 décembre 2019Rubrique : finances publiquesTitre : Impact environnemental des mesures budgétairesRéponse publiée le 4 février 2020