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  • 3 décembre 2019
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    Question écrite n° 24910 de M. Olivier Dassault
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Architecture du PLF 2020
    Réponse publiée le 22 décembre 2020
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24909 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : femmes
    Titre : Protocole de retrait de l'implant contraceptif Essure
    Réponse publiée le 10 décembre 2019
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24908 de Mme Annie Chapelier
    Rubrique : famille
    Titre : Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier
    Réponse publiée le 24 décembre 2019
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24907 de M. Raphaël Gauvain
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Service numérique diplôme-gouv.fr
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24906 de M. Cédric Villani
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation de l'hôpital public, notamment des services de pédiatrie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24905 de M. Lionel Causse
    Rubrique : environnement
    Titre : Stratégie nationale - Protection des Aires marines protégées (AMP)
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24904 de M. François Ruffin
    Rubrique : entreprises
    Titre : Un nouvel Ecopla en Haute-Savoie ? Ne « m..... » pas encore une fois
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24903 de M. Bastien Lachaud
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Précarité étudiante
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24902 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Difficultés financières des étudiants et inégalités d'accès au logement
    Réponse publiée le 29 décembre 2020
  • 3 décembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24901 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Réforme du lycée et réduction des choix pour les élèves
    Réponse publiée le 7 juillet 2020
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