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3 décembre 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualificationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Dysfonctionnement du site relatif au référendum sur la privatisation d'ADPRéponse publiée le 24 décembre 2019
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3 décembre 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Dématérialisation de la procédure d'établissement des procurations de voteRéponse publiée le 24 décembre 2019
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3 décembre 2019Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médailles de la défense nationale avec agrafe « essais nucléaires »Réponse publiée le 23 février 2021
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3 décembre 2019Rubrique : consommationTitre : Sanctuarisation du processus d'achat après l'entrée des informations bancairesQuestion close sans réponse le 26 janvier 2021
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3 décembre 2019Rubrique : consommationTitre : Réglementation relative aux outils de diagnostic et de réparation des véhiculesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique et inefficacité du dispositif BloctelRéponse publiée le 15 décembre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : consommationTitre : Demande de transparence sur les factures des fournisseurs d'énergieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : communesTitre : Règlement local de publicitéRéponse publiée le 28 avril 2020
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3 décembre 2019Rubrique : communesTitre : Dotation aux communes - Versement tardifRéponse publiée le 9 mars 2021