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3 décembre 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Droit à la différenciation pour les accords locaux sur l'ouverture des commercesQuestion close sans réponse le 18 février 2020
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3 décembre 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Avenir des PIA dédiés aux métiers d'artQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Inondations : pour un droit à l'action d'urgence territorialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Événements météorologiques exceptionnels dans les Alpes-Maritimes novembre 2019Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Départements - SDIS - Pacte de stabilitéRéponse publiée le 16 mars 2021
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3 décembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Cohésion des territoires - ANCT - Absence de l'ANEL dans la composition du CARéponse publiée le 6 octobre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Venaison - Chasse - Vente de gibier - Conditions et législationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Lutte contre la déforestation importéeQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Évolution du taux du livret ARéponse publiée le 2 juin 2020
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3 décembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Transport bariatrique - Prise en chargeRéponse publiée le 18 février 2020