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26 novembre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Liquidation judiciaire XL Airways - indemnisation des clientsRéponse publiée le 16 mars 2021
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26 novembre 2019Rubrique : transportsTitre : Les services de transport d'utilité socialeRéponse publiée le 11 août 2020
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26 novembre 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Régulation des plateformes de location de logement (décret n° 2019-1104)Réponse publiée le 24 mars 2020
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26 novembre 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement du réseau 5G sur le territoire nationalRéponse publiée le 17 décembre 2019
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26 novembre 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taxation des protections urinairesRéponse publiée le 8 septembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Double taxation sur l'énergieRéponse publiée le 3 mars 2020
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26 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Maison de la France à « Tokyo 2020 »Réponse publiée le 4 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Exclusion du karaté des jeux Olympiques de Paris 2024Réponse publiée le 24 décembre 2019
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26 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Comité international olympique sponsorisé par AirbnbRéponse publiée le 4 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : services publicsTitre : Situation des CAFRéponse publiée le 4 février 2020