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26 novembre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Conséquences de la transformation du régime de retraite des avocatsRéponse publiée le 10 mars 2020
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26 novembre 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des retraites agricolesRéponse publiée le 9 mars 2021
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26 novembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pouvoir d'achat des pensionnés de la marine marchandeQuestion close sans réponse le 23 juin 2020
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26 novembre 2019Rubrique : recherche et innovationTitre : Destruction d'une pépinière de maïs en VendéeRéponse publiée le 31 décembre 2019
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26 novembre 2019Rubrique : publicitéTitre : Réduction des nuisances liées aux prospectus publicitairesRéponse publiée le 16 juin 2020
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26 novembre 2019Rubrique : publicitéTitre : Publicité audioprothèsesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : professions libéralesTitre : Experts-compables - Signature électroniques des actes sous seing privéRéponse publiée le 25 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Protection des assistants familiaux concernés par une mesure de suspensionRéponse publiée le 13 octobre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Assistantes maternellesRéponse publiée le 28 juillet 2020
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26 novembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE).Réponse publiée le 3 décembre 2019