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26 novembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sûreté nucléaireRéponse publiée le 18 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : outre-merTitre : CICE - Santé - Outre-merRéponse publiée le 18 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : numériqueTitre : Décision de la CNIL sur la reconnaissance facialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : nuisancesTitre : Nuisances sonores ZAC Clichy BatignollesRéponse publiée le 21 janvier 2020
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26 novembre 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Transparence des frais d'obsèquesRéponse publiée le 15 décembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Pompes funèbres - Respect des dispositions réglementairesRéponse publiée le 15 décembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Manque de transparence du marché funéraireRéponse publiée le 15 décembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Le manque de transparence du marché funéraireRéponse publiée le 28 juillet 2020
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26 novembre 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Contrats obsèquesRéponse publiée le 15 décembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : mer et littoralTitre : Position de la France dans les négociations relative au Traité sur la haute merRéponse publiée le 31 décembre 2019