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26 novembre 2019Rubrique : femmesTitre : Financement des associations dans la lutte contre les violences conjugalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : familleTitre : Rente viagère de prestation compensatoireRéponse publiée le 24 décembre 2019
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26 novembre 2019Rubrique : familleTitre : Prestations compensatoires prononcées avant la loi n° 2005-596Réponse publiée le 24 décembre 2019
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26 novembre 2019Rubrique : ÉtatTitre : ET 60 - Activités - StatistiquesRéponse publiée le 7 janvier 2020
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26 novembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Moyens de la psychiatrie en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Participation de la France à l'ESARéponse publiée le 29 septembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : environnementTitre : Moyens alloués aux missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)Réponse publiée le 11 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Prime Macron TPERéponse publiée le 8 juin 2021
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26 novembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Facture électronique sous la forme « Facture signée ».Réponse publiée le 10 mars 2020
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26 novembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme des diplômes du travail socialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022