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26 novembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Projet de circulaire pour les aménagements aux examensRéponse publiée le 12 janvier 2021
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26 novembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Intérêt des cours d'empathie dispensés au DanemarkQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Adaptation des manuels numériques aux enfants atteints de troubles DYSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : enfantsTitre : Prise en charge par l'État des mineurs non accompagnés (MNA)Réponse publiée le 10 mars 2020
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26 novembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Production petite hydro-électricité - préservation des moulinsRéponse publiée le 8 septembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Frais de relevés pour les clients refusant le compteur LinkyRéponse publiée le 3 novembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Réduction des contrats aidésRéponse publiée le 10 mars 2020
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26 novembre 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Conséquences du vote de l'article 51 du PLF 2020 - Taxe forfaitaire CDDURéponse publiée le 10 décembre 2019
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26 novembre 2019Rubrique : élevageTitre : Arrêté de biosécurité peste porcine africaine et obligation de clôturerRéponse publiée le 25 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Gestion des listes électorales pour les petites communesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020