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26 novembre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Ressources en eau - protection des ouvrages hydrauliquesRéponse publiée le 21 janvier 2020
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26 novembre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Loi NOTRe - Désignation des délégués des syndicats d'eauRéponse publiée le 12 janvier 2021
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26 novembre 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Liste des pays sûrsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : défenseTitre : Urgence à réinvestir massivement dans l'équipement des forces armées françaisesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : défenseTitre : Acquisition de frégates supplémentaires mieux arméesRéponse publiée le 9 juin 2020
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26 novembre 2019Rubrique : cultureTitre : Décentralisation culturelleRéponse publiée le 13 octobre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : cultureTitre : Crédit d'impôt pour le spectacle vivantRéponse publiée le 19 janvier 2021
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26 novembre 2019Rubrique : cultureTitre : Bilan du Pass cultureRéponse publiée le 22 décembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Dispositif « Contribution victimes »Réponse publiée le 23 juin 2020
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26 novembre 2019Rubrique : consommationTitre : Moyens des centres techniques régionaux de la consommationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022