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26 novembre 2019Rubrique : consommationTitre : Absence de droit de rétractation transactions foires et salonsRéponse publiée le 2 février 2021
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26 novembre 2019Rubrique : communesTitre : Modalités d'installation des points d'eau incendie sur des parcelles privéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : communesTitre : Baisse de la DGFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : commerce extérieurTitre : Nouvel accord d'importation de viandes bovines américainesRéponse publiée le 25 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : commerce extérieurTitre : « En même temps » : proclamer l'urgence climatique et importer du bœuf américainRéponse publiée le 11 août 2020
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26 novembre 2019Rubrique : chômageTitre : Inquiétude relative à la réforme de l'assurance chômageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : chômageTitre : Indemnisation Pôle Emploi en cas de démission pour nouvel emploiRéponse publiée le 28 janvier 2020
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26 novembre 2019Rubrique : chômageTitre : Conséquences de la réforme des règles d'indemnisation des demandeurs d'emploiQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu.Réponse publiée le 14 janvier 2020
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26 novembre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Plafonnement des frais d'incidents bancaires - Pouvoir d'achatRéponse publiée le 25 février 2020