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26 novembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Conditions de prise en charge des transports en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnancesRéponse publiée le 4 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnancesRéponse publiée le 24 décembre 2019
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26 novembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise - Cumul emploi-retraiteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Subventions publiques à des associations incitant à la haine contre IsraëlRéponse publiée le 25 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : armesTitre : Vente d'armes à l'Arabie SaouditeRéponse publiée le 9 juin 2020
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26 novembre 2019Rubrique : animauxTitre : Élevages intensifs d'animauxRéponse publiée le 4 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : animauxTitre : Conditions d'abattage et bien-être animalRéponse publiée le 28 janvier 2020
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26 novembre 2019Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Situation des recrutés locaux en ambassadeRéponse publiée le 11 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Respect de l'interdiction des néonicotinoïdesRéponse publiée le 31 mars 2020