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Page n°2440 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 19 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24618 de M. Stéphane Travert
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Non cumul du RSA et de l'ASF
    Réponse publiée le 4 février 2020
  • 19 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24617 de M. Paul Molac
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Fermetures de lieux de culte des chrétiens en Algérie
    Réponse publiée le 25 février 2020
  • 19 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24616 de M. Christophe Arend
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Fermeture des églises protestantes en Algérie et liberté de culte
    Réponse publiée le 25 février 2020
  • 19 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24615 de Mme Agnès Thill
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Élections en RDC
    Réponse publiée le 31 décembre 2019
  • 19 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24614 de M. Raphaël Gérard
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Droits LGBT en Égypte
    Réponse publiée le 25 février 2020
  • 19 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24613 de Mme Catherine Osson
    Rubrique : police
    Titre : Vétusté des locaux du commissariat de Roubaix
    Réponse publiée le 11 février 2020
  • 19 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24612 de Mme Amélia Lakrafi
    Rubrique : police
    Titre : Situation des attachés de sécurité intérieure
    Réponse publiée le 11 février 2020
  • 19 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24611 de M. Christophe Naegelen
    Rubrique : police
    Titre : Forces de police - Paiement des heures supplémentaires
    Réponse publiée le 2 juin 2020
  • 19 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24610 de M. Raphaël Gérard
    Rubrique : police
    Titre : Financement de la formation de la police
    Réponse publiée le 11 février 2020
  • 19 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24609 de Mme Aina Kuric
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Honoraires de dispensations - Assurance maladie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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