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19 novembre 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Immatriculation des véhicules pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 19 mai 2020
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19 novembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Optimisation des outils de formation professionnelle en FranceRéponse publiée le 25 février 2020
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19 novembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'apprentissage dans la fonction publiqueRéponse publiée le 16 juin 2020
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19 novembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Apprentissage - Réforme des collectivités territorialesRéponse publiée le 11 août 2020
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19 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Modalités de calcul des indemnités de résidence des agents publicsRéponse publiée le 10 mars 2020
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19 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Fonction publique - Durée maximale - MutationRéponse publiée le 3 novembre 2020
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19 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Corps des cadres éducatifs PJJ - Un statut et un accès pour les RUE à revoirRéponse publiée le 7 juillet 2020
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19 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Attribution de la pension d'invalidité aux fonctionnaires à temps partielRéponse publiée le 7 avril 2020
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19 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Accès des contractuels et agents publics à l'assurance chômageRéponse publiée le 6 octobre 2020
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19 novembre 2019Rubrique : femmesTitre : Victimes du dispositif de stérilisation définitive EssureRéponse publiée le 10 décembre 2019