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Page n°2463 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 12 novembre 2019
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    Question écrite n° 24445 de Mme Béatrice Descamps
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Retraites - CSG - Cotisation maladie
    Réponse publiée le 9 juin 2020
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24444 de M. Guy Teissier
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : Policiers municipaux - Revalorisation retraites
    Réponse publiée le 7 avril 2020
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24443 de M. Stéphane Trompille
    Rubrique : réfugiés et apatrides
    Titre : Carte de paiement pour les allocations des demandeurs d'asile
    Réponse publiée le 15 septembre 2020
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24442 de M. Paul Molac
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Conséquences de la réforme des formations du travail social
    Réponse publiée le 3 mars 2020
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24441 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Article 49 du PLFSS et protection des données des assistants maternels
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24440 de M. Claude de Ganay
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Sécurité des infirmières
    Réponse publiée le 14 avril 2020
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24439 de M. Julien Borowczyk
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Publicité des professions de santé réglementées
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24438 de Mme Aina Kuric
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Profession de santé - Situation des IBODE
    Réponse publiée le 26 novembre 2019
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24437 de M. Thierry Benoit
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Pratique infirmière avancée
    Réponse publiée le 25 février 2020
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24436 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Infirmiers en pratique avancée - Statut
    Réponse publiée le 25 février 2020
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