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12 novembre 2019Rubrique : politique socialeTitre : Les difficultés pour les auteurs d'accéder à la prime d'activitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Représentation de la France au sein de la Commission de droit internationalRéponse publiée le 11 août 2020
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12 novembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Mise en œuvre de la feuille de route stratégique franco-irakienneRéponse publiée le 3 mars 2020
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12 novembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Libération de Ramy Shaath, détenu en EgypteRéponse publiée le 10 mars 2020
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12 novembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : La fermeture d'églises protestantes en AlgérieRéponse publiée le 25 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : État des discussions avec le Bénin pour la restitution d'œuvres d'artRéponse publiée le 8 septembre 2020
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12 novembre 2019Rubrique : policeTitre : Salaires et retraites policiers municipauxRéponse publiée le 28 janvier 2020
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12 novembre 2019Rubrique : policeTitre : Formation des policiers municipaux - CNEN - Aménagements d'obligationRéponse publiée le 7 avril 2020
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12 novembre 2019Rubrique : policeTitre : Agrément stands de tir entre PN et GNQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Violences conjugales contre les femmes en situation de handicapRéponse publiée le 1er décembre 2020