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Page n°2465 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24425 de M. Sébastien Cazenove
    Rubrique : politique sociale
    Titre : Les difficultés pour les auteurs d'accéder à la prime d'activité
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24424 de M. Fabien Gouttefarde
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Représentation de la France au sein de la Commission de droit international
    Réponse publiée le 11 août 2020
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24423 de M. Fabien Gouttefarde
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Mise en œuvre de la feuille de route stratégique franco-irakienne
    Réponse publiée le 3 mars 2020
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24422 de M. Sébastien Nadot
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Libération de Ramy Shaath, détenu en Egypte
    Réponse publiée le 10 mars 2020
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24421 de M. Didier Quentin
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : La fermeture d'églises protestantes en Algérie
    Réponse publiée le 25 février 2020
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24420 de Mme Constance Le Grip
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : État des discussions avec le Bénin pour la restitution d'œuvres d'art
    Réponse publiée le 8 septembre 2020
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24419 de M. Bernard Brochand
    Rubrique : police
    Titre : Salaires et retraites policiers municipaux
    Réponse publiée le 28 janvier 2020
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24418 de M. Stéphane Trompille
    Rubrique : police
    Titre : Formation des policiers municipaux - CNEN - Aménagements d'obligation
    Réponse publiée le 7 avril 2020
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24417 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Rubrique : police
    Titre : Agrément stands de tir entre PN et GN
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24416 de Mme Nadia Ramassamy
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Violences conjugales contre les femmes en situation de handicap
    Réponse publiée le 1er décembre 2020
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