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12 novembre 2019Rubrique : outre-merTitre : Psychiatrie - GuyaneRéponse publiée le 24 décembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : outre-merTitre : Mutation des fonctionnaires ultramarin chez les sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 16 mars 2021
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12 novembre 2019Rubrique : outre-merTitre : Maintien des fonds de secours pour l'outre-merRéponse publiée le 18 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Application de la règle d'allotissement dans la commande publique - ÉtudeRéponse publiée le 25 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Caution logement adultes plus de 31 ansRéponse publiée le 24 mars 2020
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12 novembre 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Respect de la réglementation en matière d'hospitalisation des détenusRéponse publiée le 11 mai 2021
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12 novembre 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Formation des surveillants pénitentiairesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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12 novembre 2019Rubrique : justiceTitre : Place des algorithmes dans le secteur juridiqueRéponse publiée le 7 janvier 2020
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12 novembre 2019Rubrique : justiceTitre : Délai de prescription - Vice cachéRéponse publiée le 19 mai 2020
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12 novembre 2019Rubrique : justiceTitre : Articulation attribution préférentielle et sortie d'indivisionRéponse publiée le 2 juin 2020