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12 novembre 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Financement des campagnes électoralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Dysfonctionnements procédure référendum d'initiative partagée Privatisation ADPRéponse publiée le 24 décembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Eau et assainissement - Délégataire - CopropriétéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Assainissement non collectif et récupération des eaux de pluieRéponse publiée le 13 octobre 2020
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12 novembre 2019Rubrique : défenseTitre : Guerre contre le réchauffement climatique et les risques environnementauxRéponse publiée le 14 janvier 2020
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12 novembre 2019Rubrique : défenseTitre : Bombardement américain sur l'usine Lafarge de SyrieRéponse publiée le 7 janvier 2020
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12 novembre 2019Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Quotas ministériels des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagementRéponse publiée le 17 décembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : déchetsTitre : Tri mécano-biologique et obligation de proposer des solutions de tri à la sourceRéponse publiée le 12 mai 2020
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12 novembre 2019Rubrique : déchetsTitre : Films plastiques « blisters » - Environnement - Réduction des déchetsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Pédocriminalité - Pédocriminels itinérantsRéponse publiée le 26 mai 2020