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12 novembre 2019Rubrique : consommationTitre : Prévention des risques d'explosion des batteries des e-cigarettesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation sur les stands des foires et des salonsRéponse publiée le 2 février 2021
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12 novembre 2019Rubrique : consommationTitre : Contrôles sur la fraude - Produits bio - Contrôles résidus de pesticidesRéponse publiée le 1er décembre 2020
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12 novembre 2019Rubrique : communesTitre : « La cantine à un euro » telle que prévue dans le cadre du plan pauvretéRéponse publiée le 19 novembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : chômageTitre : Réforme de l'assurance chômageQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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12 novembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Fonds de prévention des risques naturels majeurs - FPRNM - Fonds BarnierRéponse publiée le 8 septembre 2020
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12 novembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Situation sanitaire des forêts du Grand EstRéponse publiée le 10 décembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Fonctionnement de l'Office national des forêtsRéponse publiée le 10 décembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais bancaires sur les dépôts des particuliersRéponse publiée le 25 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme de la cotisation subsidiaire maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022