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12 novembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : La prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Financement des chaussures orthopédiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnancesRéponse publiée le 24 décembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnanceRéponse publiée le 4 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Principe d'adhésion association loi 1901Question close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : La nécessité de soutenir les associations locales d'aide et soins à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Conventions adultes-relais association Preserv'Ta Vie - RenouvellementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Inquiétudes à propos de l'élevage des huîtres triploïdesRéponse publiée le 25 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : animauxTitre : Enregistrement des oiseaux sur le fichier national I-FAPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022