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12 novembre 2019Rubrique : animauxTitre : Détention d'oiseaux non domestiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : animauxTitre : Braconnage des espèces menacées en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Militaires décédés en exercice opérationnelRéponse publiée le 3 décembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Le port de la médaille des anciens combattants par leurs descendants.Réponse publiée le 10 décembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Vocation du jardin des Tuileries - 1er arrondissement de ParisRéponse publiée le 15 septembre 2020
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12 novembre 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Inondations et catastrophes naturelles - Artificialisation des solsRéponse publiée le 16 juin 2020
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12 novembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Réglementation en matière de production de farineRéponse publiée le 17 décembre 2019
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12 novembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Remboursemant de la dotation jeune agriculteurRéponse publiée le 28 janvier 2020
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12 novembre 2019Rubrique : agricultureTitre : La lutte contre le développement des frichesRéponse publiée le 25 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : administrationTitre : Service préfecture dématérialisé - Titres de séjourRéponse publiée le 24 décembre 2019