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5 novembre 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : Américains accidentelsRéponse publiée le 31 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : taxisTitre : Problématiques des locataires de taxiRéponse publiée le 21 juillet 2020
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5 novembre 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application du 3 du IV de l'article 207 de l'annexe II du CGIRéponse publiée le 31 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Transparence dans l'organisation des jeux Olympiques 2024Réponse publiée le 26 novembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Karaté - Jeux OlympiquesRéponse publiée le 26 novembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Développement du sport pour tous les publicsRéponse publiée le 1er décembre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Comité des jeux Olymphiques et candidature du karatéRéponse publiée le 26 novembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Absence du karaté au programme des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024Réponse publiée le 26 novembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : services publicsTitre : Démantèlement des trésoreries de proximitéRéponse publiée le 7 janvier 2020
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5 novembre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Inscription de l'eau gélifiée - Liste des produits remboursables prévue au CSPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022