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5 novembre 2019Rubrique : immigrationTitre : Accord franco-algérien du 27 décembre 1968Réponse publiée le 15 septembre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : gens du voyageTitre : Engins de levage - Forces de l'ordreRéponse publiée le 21 janvier 2020
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5 novembre 2019Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Statistiques relatives aux ressortissants français mariés à l'étrangerRéponse publiée le 17 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Transparence des rémunérations des hauts fonctionnairesRéponse publiée le 16 février 2021
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5 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réforme de la protection sociale complémentaireRéponse publiée le 24 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité pour difficultés administratives - Volume budgétaire - Alsace-MoselleRéponse publiée le 14 janvier 2020
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5 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Accès des personnels contractuels des GRETA aux heures supplémentairesRéponse publiée le 22 mars 2022
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5 novembre 2019Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance des équipes de sécurité incendie dans les hôpitauxRéponse publiée le 28 janvier 2020
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5 novembre 2019Rubrique : femmesTitre : Rendre plus efficace la lutte contre la polygamieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 novembre 2019Rubrique : femmesTitre : Diffusion élargie du protocole d'explantation d'EssureRéponse publiée le 10 décembre 2019