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Page n°2491 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24220 de M. Pierre-Henri Dumont
    Rubrique : immigration
    Titre : Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
    Réponse publiée le 15 septembre 2020
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24219 de M. Jean-Louis Thiériot
    Rubrique : gens du voyage
    Titre : Engins de levage - Forces de l'ordre
    Réponse publiée le 21 janvier 2020
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24218 de Mme Valérie Boyer
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Statistiques relatives aux ressortissants français mariés à l'étranger
    Réponse publiée le 17 décembre 2019
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24217 de Mme Géraldine Bannier
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Transparence des rémunérations des hauts fonctionnaires
    Réponse publiée le 16 février 2021
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24216 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Réforme de la protection sociale complémentaire
    Réponse publiée le 24 décembre 2019
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24215 de M. Éric Straumann
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Indemnité pour difficultés administratives - Volume budgétaire - Alsace-Moselle
    Réponse publiée le 14 janvier 2020
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24214 de M. Jean-Marie Sermier
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Accès des personnels contractuels des GRETA aux heures supplémentaires
    Réponse publiée le 22 mars 2022
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24213 de Mme Jeanine Dubié
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Reconnaissance des équipes de sécurité incendie dans les hôpitaux
    Réponse publiée le 28 janvier 2020
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24212 de Mme Stéphanie Atger
    Rubrique : femmes
    Titre : Rendre plus efficace la lutte contre la polygamie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24211 de Mme Barbara Bessot Ballot
    Rubrique : femmes
    Titre : Diffusion élargie du protocole d'explantation d'Essure
    Réponse publiée le 10 décembre 2019
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