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Page n°2492 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24210 de Mme Marielle de Sarnez
    Rubrique : famille
    Titre : Prestation compensatoire - dette du débirentier
    Réponse publiée le 2 juin 2020
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24209 de M. Alexandre Holroyd
    Rubrique : étrangers
    Titre : Sortants de prison placés en centres de rétention administrative
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24208 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Besoins de recrutement dans les EHPAD
    Réponse publiée le 4 février 2020
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24207 de M. Éric Coquerel
    Rubrique : entreprises
    Titre : Plan social surprise à Péters Surgical
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24206 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
    Rubrique : enseignement technique et professionnel
    Titre : Financement des écoles de production
    Réponse publiée le 11 février 2020
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24205 de M. Pascal Brindeau
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Statut de vacataire à l'université
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24204 de Mme Aurore Bergé
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Liberté de débattre au sein des universités françaises
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24203 de M. Jean-Marc Zulesi
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Sauvegarde des langues régionales
    Réponse publiée le 3 novembre 2020
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24202 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Application de la réforme du baccalauréat pour les lycéens en ski-études
    Réponse publiée le 1er décembre 2020
  • 5 novembre 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 24201 de M. Rémy Rebeyrotte
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : L'évolution nécessaire du statut de directeur d'école
    Réponse publiée le 13 avril 2021
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