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5 novembre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Disparition des distributeurs automatiques de billets en zones ruralesRéponse publiée le 31 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : automobilesTitre : Stationnement dans les parcs sociauxRéponse publiée le 17 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Équilibrage entre les différentes missions de la télévision françaiseRéponse publiée le 7 septembre 2021
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5 novembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Protection sociale complémentaireRéponse publiée le 24 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Application de l'article 40 de la loi n° 2019-828Réponse publiée le 4 février 2020
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5 novembre 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Attribution du Fonds pour le développement de la vie associativeRéponse publiée le 7 avril 2020
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5 novembre 2019Rubrique : arts et spectaclesTitre : La revente illégale de billets de spectacles sur internetRéponse publiée le 15 septembre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Impact de la pêche industrielle au large de la Côte d'OpaleRéponse publiée le 17 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : animauxTitre : Prolifération et dangerosité des KangalsRéponse publiée le 21 janvier 2020
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5 novembre 2019Rubrique : animauxTitre : Extension du permis de détention aux animaux de compagnieRéponse publiée le 28 janvier 2020