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5 novembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Modalités d'octroi d'une demi-part fiscale pour les pupilles de la NationQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Bénéfice de la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants.Réponse publiée le 2 juin 2020
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5 novembre 2019Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Campagne britannique « Dry January »Question close sans réponse le 23 juin 2020
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5 novembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Insuffisance des contrôles alimentaires en EuropeRéponse publiée le 17 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Consommation de fromages au lait cruRéponse publiée le 17 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Revenus des maraîchers en période de promotionRéponse publiée le 17 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Prise en compte des indemnités d'élu local dans le calcul de l'ICHNRéponse publiée le 17 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Déchéance de la dotation jeunes agriculteurs (DJA)Réponse publiée le 3 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Cadre à l'emploi des "canons anti-grêle"Réponse publiée le 9 juin 2020
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5 novembre 2019Rubrique : agricultureTitre : BiocontrôleRéponse publiée le 7 janvier 2020