Recherche de questions (15 e législature) - Assemblée nationale

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5 novembre 2019

Question écrite n° 24160 de M. Maxime Minot

Rubrique : agriculture

Titre : Bilan négatif de la loi EGALIM

Réponse publiée le 17 décembre 2019
5 novembre 2019

Question écrite n° 24159 de Mme Marie-Christine Dalloz

Rubrique : agriculture

Titre : Acompte PAC 2019

Réponse publiée le 7 janvier 2020
5 novembre 2019

Question écrite n° 24158 de Mme Florence Granjus

Rubrique : administration

Titre : Les difficultés de rendez-vous en préfecture pour les ressortissants étrangers

Réponse publiée le 10 décembre 2019
5 novembre 2019

Question écrite n° 24157 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : administration

Titre : Disparition de l'ONDRP

Réponse publiée le 29 juin 2021

5 novembre 2019

Question écrite n° 24156 de M. Xavier Batut

Rubrique : administration

Titre : Diminution des délais de réception des passeports

Réponse publiée le 11 février 2020
5 novembre 2019

Question écrite n° 24155 de Mme Agnès Firmin Le Bodo

Rubrique : administration

Titre : Délais d'obtention des cartes nationales d'identité et des passeports.

Réponse publiée le 11 février 2020
5 novembre 2019

Question écrite n° 24154 de Mme Séverine Gipson

Rubrique : administration

Titre : Délais de traitement des demandes de passeports

Réponse publiée le 11 février 2020
30 octobre 2019

Question au Gouvernement n° 2352 de M. François-Michel Lambert

Rubrique : énergie et carburants

Titre : Avenir de l'EPR

Question posée en séance

30 octobre 2019

Question au Gouvernement n° 2351 de M. Guillaume Garot

Rubrique : chômage

Titre : Réforme de l'assurance chômage

Question posée en séance
30 octobre 2019

Question au Gouvernement n° 2350 de M. Olivier Becht

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : Mouvement social

Question posée en séance

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